Conditions Générales de Vente
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Sophie Berchtold, exerçant sous le statut de Micro-entreprise, domiciliée à 34 route de Rougegoutte, 90200 Vescemont, France, immatriculée sous le numéro SIRET 94308982100012, ci-après désignée la Prestataire.
2. Capacité juridique du client
Les prestations proposées sont réservées aux personnes majeures et juridiquement capables.
Les mineurs et les majeurs protégés peuvent bénéficier d’une séance uniquement :
- avec l’accord écrit de leur représentant légal,
- et en sa présence dans les locaux pendant toute la durée de la séance.
La présence dans la salle n’est pas obligatoire sauf situation particulière ou demande explicite.
Toute réservation effectuée en méconnaissance de cette clause engage la responsabilité du client ou de son représentant légal.
3. Prestations proposées
La Prestataire propose des séances de soins énergétiques, en présentiel et/ou à distance, tels que :
- Magnétisme, harmonisation énergétique, accompagnement émotionnel
- Consultations individuelles sur rendez-vous
Ces prestations relèvent exclusivement du bien-être et du développement personnel. Elles ne sont pas des soins médicaux, ne posent aucun diagnostic et ne remplacent en aucun cas un traitement ou un suivi médical.
4. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris via :
- le site internet: https://soph-energeticienne.fr
- email: contact@soph-energeticienne.fr
- téléphone: +33 6 08 02 15 47
Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
5. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI), et précisés sur le site au moment de la réservation.
La Prestataire peut les modifier à tout moment sans effet rétroactif pour les prestations déjà réservées.
6. Modalités de paiement
Le règlement des prestations peut se faire :
- virement bancaire
- espèces
- chèque bancaire
Le paiement est dû avant la prestation (à distance) ou au moment du rendez-vous (en présentiel).
7. Conditions d’annulation et de report
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 24 heures avant la séance.
- En cas d’annulation tardive ou d’absence injustifiée, la séance est due.
- En cas de force majeure, la Prestataire peut proposer un report ou remboursement.
8. Responsabilité
Les prestations sont destinées au mieux-être global et ne relèvent pas de la médecine. Le client reste pleinement responsable de sa santé physique, mentale et de ses choix.
La Prestataire ne pourra être tenue responsable d’aucune décision prise par le client à l’issue des séances.
8.1 Responsabilité réciproque
a) Responsabilité de la Prestataire
La Prestataire s’engage à :
- Fournir ses services avec bienveillance, dans le respect de la déontologie propre à sa pratique,
- Informer clairement le client du caractère non médical des prestations,
- Garantir la confidentialité des échanges (sauf cadre légal),
- Réaliser la prestation telle que convenue au moment de la réservation.
La Prestataire décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation ou d’usage détourné de ses conseils.
b) Responsabilité du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir des informations sincères sur son état émotionnel ou physique,
- Adopter un comportement respectueux,
- Respecter les conditions de réservation, paiement, annulation,
- Comprendre que les soins proposés sont complémentaires et non substitutifs à un suivi médical.
En cas de comportement inapproprié (violence verbale, menace, attitude déplacée), la Prestataire peut interrompre ou refuser toute prestation sans remboursement.
8.2 Clause de non-substitution médicale
La Prestataire n’est pas médecin ni professionnelle de santé, et ses prestations :
- ne visent pas à poser un diagnostic,
- ne remplacent aucun traitement prescrit,
- ne justifient pas l’interruption d’un suivi médical.
Le client reconnaît que :
- aucun traitement en cours ne doit être modifié sans avis médical,
- les séances ne visent ni à soigner ni à guérir,
- cet accompagnement est purement complémentaire à un parcours médical ou thérapeutique, s’il existe.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- pour les prestations exécutées intégralement avant la fin du délai légal,
- si le client a donné son accord explicite à commencer la prestation avant les 14 jours.
En réservant une séance à date et heure fixes, le client renonce donc à son droit de rétractation.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, supports) sont la propriété exclusive de la Prestataire. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
11. Données personnelles
Les données recueillies lors des réservations ou échanges sont traitées de façon confidentielle. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement. Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits en écrivant à : contact@soph-energeticienne.fr
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront tribunaux du ressort du siège de la Prestataire.
Dernière mise à jour : 16 juillet 2025